La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple a de nouveau échoué, mercredi, à élire les trois membres manquants de la Cour constitutionnelle.
Les 145 voix exigées pour satisfaire à la majorité spéciale des deux tiers n’ont été réunies par aucun des candidats en lice.
Il s’agit du sixième vote parlementaire effectué en vue de compléter la composition de la Cour constitutionnelle par l’élection des trois membres restants à désigner par l’Assemblée en vue d’assurer le «consensus» autour des candidatures proposées par les partis représentés au Parlement.
L’ARP est en effet chargée de choisir quatre membres parmi les douze de la Cour, mais la magistrate Raoudha Ouersghini a été la seule à obtenir, en mars 2018, les voix nécessaires. Or, comme l’a bien montré la récente crise autour de la présumée vacance de pouvoir, le temps presse.
Des députés, des juristes et des personnalités politiques, dont le chef de l’Etat, suggèrent de recourir à une nouvelle alternative pour choisir les trois membres manquants. L’on a même pensé à recourir à une majorité simple de 50% et une voix, soit 109 voix. Mais les chiffres recueillis par les candidats, lors de ce sixième vote en plénière, n’auraient alors permis l’élection que de Adel Kaâniche, avec 128 voix.
Plusieurs réunions visant à obtenir une solution consensuelle entre les présidents des groupes parlementaires se sont tenues. Cependant, lorsque l’on est passé au vote, les résultats n’avaient rien à voir avec les engagements des différentes tendances. A moins que l’on recoure à un vote à main levée ou à un véritable consensus consistant en le retrait de la course de trois des candidats.
C’est une lourde responsabilité nationale, désormais, que d’identifier une solution pouvant permettre à l’ARP de «tenir ses engagements avant le rendez-vous du 25 juillet 2019».
La loi organique relative à la mise en place de la Cour constitutionnelle, adoptée en novembre 2015, prévoit que le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois quarts sont des spécialistes en droit.
Il est impératif de démontrer d’urgence que notre Constitution est efficace et qu’elle a prévu des solutions institutionnelles répondant à tous les blocages.
